Conditions Générales de Vente
En vigueur au
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Trait d'Union Studio aux clients professionnels et particuliers.
Article 2 - Prestations
Nos prestations incluent :
- Conception et développement de sites web
- Maintenance et support technique
- Conseil et stratégie digitale
Article 3 - Devis et commande
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme après signature du devis et versement de l'acompte éventuel.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20% sauf mention contraire. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée du projet.
Article 5 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte : 30 à 50% à la signature du devis
- Solde : à la livraison ou selon échéancier convenu
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (Stripe).
Article 6 - Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs et dépendent de la collaboration du client (fourniture de contenus, validations). Un retard de livraison ne peut donner lieu à pénalités ou annulation de commande.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de Trait d'Union Studio jusqu'au paiement intégral. Une fois le projet soldé, les droits d'exploitation sont transférés au client pour l'usage convenu.
Article 8 - Garanties et maintenance
Nous garantissons le bon fonctionnement des livrables pendant 3 mois suivant la livraison (hors modifications du client). Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément.
Article 9 - Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services.
Article 10 - Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 - Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.